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Documents et liens

Avis

Avis de commencement d’étude sur le projet d’amélioration de l’autoroute 410 du sud de la rue Queen au nord de la promenade Bovaird (anglais)
Avis de commencement d’étude sur le projet d’amélioration de l’autoroute 410 du sud de la rue Queen au nord de la promenade Bovaird (français)

Ontario Government Notice

Notice of Public Information Centre Highway 410 Improvements

Rapports de référence

Rapport d’étude environnementale pour le prolongement de l’autoroute 410 de la promenade Bovaird à l’autoroute 10 (rue principale) (octobre 1999)

Rapport de conception et de construction (RCC, 2014)

Rapport d’étude environnementale sur le transport

Un rapport d’étude environnementale sur le transport (RÉET) a été préparé pour la présente étude. Il fournit des renseignements sur le processus suivi ayant mené à la sélection du plan recommandé, les effets environnementaux et les mesures d’atténuation proposées, ainsi que les conclusions techniques de l’étude. Le RÉET est mis à la disposition du public et des organismes pour une période de consultation de 30 jours, qui débute le mercredi 13 mai et se termine le vendredi 12 juin.

Les personnes intéressées peuvent soumettre des commentaires écrits à l’équipe du projet d’ici le 12 juin, soit par l’intermédiaire du site Internet du projet, soit directement aux membres de l’équipe du projet mentionnés ci‑dessous. De plus, une demande peut être présentée au ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs afin d’obtenir une ordonnance exigeant un niveau d’étude plus élevé (c.-à-d. l’obtention d’une approbation dans le cadre d’une évaluation environnementale complète avant de pouvoir poursuivre), ou qu’il impose des conditions (p. ex. exiger des études supplémentaires). De telles demandes ne peuvent être formulées que pour des motifs voulant que l’ordonnance demandée pourrait prévenir, atténuer les impacts négatifs sur les droits autochtones et les droits issus de traités protégés par la Constitution ou y remédier. Les demandes fondées sur d’autres motifs ne seront pas prises en considération. Les demandes doivent inclure les coordonnées du demandeur et le nom complet du ministère.

Le rapport est disponible en français sur demande.

Équipe de projet

Parshad Patel, P.Eng.
Chef de projet, ministère des Transports
Section de la réalisation des projets – Peel/Halton
159, avenue Sir William Hearst, 4e étage
Toronto (Ontario) M3M 0B7
Numéro sans frais : 1-844-698-9876
projectteam@hwy410queentobovaird.ca
Tim Sorochinsky, P.Eng.
Chef de projet consultant, AECOM
105, Commerce Valley Drive Ouest, 7e étage Markham (Ontario) L3T 7W3
Numéro sans frais : 1-844-698-9876
projectteam@hwy410queentobovaird.ca

À tout moment au cours de l'étude, les personnes intéressées ont la possibilité de faire part de leurs commentaires à l'équipe de projet concernant l'étude. Les commentaires recueillis servent à aider le MTO à satisfaire aux exigences de la Loi sur les évaluations environnementales de l'Ontario. Ces documents seront conservés dans les dossiers pour être utilisés pendant l'étude et pourront être inclus dans la documentation du projet. Les informations recueillies seront utilisées conformément à la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée, L.R.O. 1990, chap. F.31.

À l'exception des renseignements personnels, tous les commentaires feront partie du dossier public.

Si vous avez des besoins particuliers en matière d'accessibilité pour participer à ce projet, veuillez communiquer avec l'équipe du projet aux coordonnées indiquées ci-dessus. Des renseignements sont disponibles en français en composant le 1-226-753-6683 (Megan Sanderson) ou par courriel à l'adresse megan.sanderson@aecom.com.

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