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Processus d’évaluation environnementale (EE) de portée générale

Cette étude suivra le processus de planification approuvé pour un projet de groupe « B » en vertu de l’évaluation environnementale de portée générale pour les routes provinciales du ministère des Transports de l’Ontario (modifiée en 2000) (évaluation environnementale de portée générale). Les options seront générées et évaluées sur la base de facteurs techniques et environnementaux et en consultation avec les communautés autochtones, le public, les parties prenantes, les municipalités et les agences gouvernementales. Une séance d’information publique sera organisée au cours de cette étude afin de donner aux parties intéressées l’occasion de discuter de l’étude et de faire part de leurs commentaires à l’équipe de projet.

Un rapport d’étude environnementale pour le transport sera préparé pour décrire le processus d’évaluation environnementale, la consultation, les impacts, les mesures d’atténuation et les détails de la conception préliminaire. Une fois l’étude terminée, le rapport d’étude environnementale pour le transport fera l’objet d’une publication pour une période de commentaires publics de 30 jours.

Durant l’étude, les personnes intéressées peuvent en tout temps communiquer avec l’équipe de projet pour formuler des commentaires et obtenir des renseignements au sujet de l’étude. La collecte de commentaires a pour but d’aider le ministère des Transports dans l’élaboration de l’avant-projet et de répondre aux exigences de la Loi sur les évaluations environnementales de l’Ontario. Ces documents seront conservés pour référence au cours de l’étude et peuvent être inclus aux documents de projet. Les renseignements seront recueillis en conformité avec la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée. Mis à part les renseignements personnels, tous les commentaires feront partie des dossiers publics.

Loi sur les évaluations environnementales de l’Ontario – Processus d’évaluation environnementale de portée générale du ministère des Transports

La Loi sur les évaluations environnementales de l’Ontario vise à contribuer à protéger et à préserver l’environnement de l’Ontario en veillant à ce que les projets assujettis à la Loi sur les évaluations environnementales de l’Ontario suivent un processus de planification donnant lieu à une prise de décision éclairée en matière d’environnement.

Le document Évaluation environnementale de portée générale pour les routes provinciales (2000) du ministère des Transports de l’Ontario décrit le processus d’évaluation environnementale à suivre pour des groupes spécifiques de projets de transport provinciaux. L’évaluation environnementale de portée générale est approuvée en vertu de la Loi et fournit un processus simplifié que doivent respecter les projets ou activités d’un « groupe » défini. S’ils sont conformes à ce processus, les projets et activités compris dans l’évaluation environnementale de portée générale ne nécessitent ni examen formel ni approbation en vertu de la Loi sur les évaluations environnementales de l’Ontario.

Les groupes de projets de l’évaluation environnementale de portée générale ont été établis comme suit :

Groupe « A » – Projets impliquant de nouvelles installations
Groupe « B » – Projets impliquant des améliorations majeures aux installations existantes
Groupe « C » – Projets impliquant des améliorations mineures aux installations existantes
Groupe « D » – Activités qui impliquent la mise en œuvre, l’entretien, l’administration et divers travaux pour des installations de transport provinciales

Pour les projets assujettis à l’évaluation environnementale de portée générale, l’équipe du projet doit entreprendre une évaluation environnementale qui implique l’identification et la planification relatives aux questions environnementales et aux impacts avant la mise en œuvre du projet Le processus offre des possibilités raisonnables de participation du public au processus décisionnel du projet.

D’autres aspects du processus d’évaluation environnementale applicables à ces types de projets figurent dans le document Évaluation environnementale de portée générale pour les routes provinciales (2000). Nous invitons les personnes intéressées par ces questions à consulter ce document.

Échéancier

Calendrier de l’étude des dates prévues pour les étapes importantes :

Avis de commencement d’étude :
août 2022

Séance d’information publique :
automne 2023

Rapport d’étude environnementale
pour le transport :
printemps 2024

Remarque : Le calendrier de l’étude est susceptible d’être modifié et sera mis à jour tout au long du projet.

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